Déménagement militaire : aides, conseils et devis

Les militaires déménagent plusieurs fois au cours de leur carrière. Parfois, le déménagement s’impose pour changer de base. Dans d’autres cas, c’est un avancement ou une promotion qui entraîne un changement de lieu.

Tous les militaires, qu’ils appartiennent à l’Armée de Terre ou à l’Armée de l’Air, à la Marine Nationale ou à la Gendarmerie Nationale peuvent bénéficier d’une aide pour réduire les frais de déménagement. Versée par le ministère des Armées ou de la Défense, elle est forfaitaire et encadrée par la loi. C’est le Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de Déplacement, aussi appelé CAMID, qui gère les dossiers. Il est basé à Brest. Vous êtes militaire et vous allez déménager ? Voici tout ce que vous devez savoir avant le jour J.

Les aides au déménagement dédiées aux militaires

Dans le cadre de leur mission ou parce que leur carrière évolue, les militaires sont souvent amenés à déménager. Parce que les déménagements sont coûteux et qu’ils prennent du temps, une réglementation concernant le remboursement des frais de déménagement des militaires a été mise en place. Elle est régulièrement actualisée. Cette aide prend la forme d’une indemnité. Pour en bénéficier, des conditions existent. Les critères pris en considération sont la situation familiale, l’ancienneté et les spécificités du déménagement.

Le droit au cubage

Le droit au cubage est le seuil de volume pris en compte parle ministère des Armées ou de la Défense dans le cadre du remboursement du déménagement des militaires.

Le plafond financier

En plus du droit au cubage, un plafond financier est mis en place. Le remboursement tient compte du volume bien sûr, mais aussi de la distance entre les deux logements. Le ministère en charge des militaires a également instauré un barème de coefficient pour plafonner la prise en charge du déménagement.

La formule appliquée est la suivante :

Plafond = (Volume réel x 46) + (Volume réel x Distance en km x (0,14 – (Volume réel – 1) x Coefficient) + Suppléments

Pour un déménagement dans un logement dans les étages supérieurs d’un immeuble, au-delà du 4^ème étage, un supplément de 2 € par étage et par m3 s’applique s’il n’y a pas d’ascenseur. Ce supplément est de 1 € s’il y a un ascenseur dans l’immeuble. Un supplément de 450 € TTC s’applique su un monte-meuble est nécessaire.

L’indemnité est versée en une seule fois quand le dossier de déménagement est validé. Elle est cumulable avec les aides de la CAF. Des dispositions spécifiques existent pour les militaires qui partent dans l’un des départements ultra-marins ou à l’étranger.

Comment faire une demande d’aide dans le cadre d’un déménagement militaire ?

Le Service du commissariat des Armées accompagne les militaires et leurs familles dans la logistique et le financement des déménagements. Deux procédures sont actuellement en vigueur. Les militaires peuvent utiliser les dispositions suivantes.

• Le PMFD est la plateforme multi-déménageurs en ligne qui permet de simplifier les démarches administratives. Les militaires n’avancent pas les frais et ils ne sont pas dans l’obligation de partir à la recherche de déménageurs professionnels.
• Le dispositif classique impose quant à lui de faire une demande de changement de résidence par le biais d’un dossier papier. Le Service du commissariat des Armées se charge de trouver les déménageurs.

Même si les militaires sont très bien accompagnés dans l’organisation et le financement de leur déménagement, certaines tâches restent à leur charge comme la recherche sur place d’un établissement scolaire pour les enfants, la mutation du conjoint, le transfert des différents contrats (téléphone, électricité, eau, assurance, sécurité sociale, CAF, comptes bancaires, etc.).

Qui peut bénéficier des aides au déménagement militaire ?

Pour bénéficier d’une prise en charge du déménagement militaire, il faut être dans l’une des situations suivantes.

• Le militaire a sa première affection une fois sorti de l’école.
• Le militaire fait l’objet d’une mutation pour raison de service prononcée « avec changement de résidence ».
• Le militaire fait l’objet d’un changement de résidence sur ordre du commandement.
• Le militaire fait l’objet d’une cessation de l’état militaire.
• Le militaire fait l’objet d’une cessation d’office.
• Le militaire est décédé (la prise en charge du déménagement est alors à destination de la famille).

Pour bénéficier des aides de l’Etat, les militaires doivent fournir certains documents dont l’ordre de mutation, une copie de la carte d’identité, un RIB et un avis d’imposition. Il est à noter que les militaires qui déménagent dans le cadre de leur mission peuvent prétendre à une permission de 4 jours.

Les devis d’un déménagement militaire

Normalement, dans le cadre d’un déménagement, il faut prospecter et faire des demandes de devis auprès de professionnels. Les militaires qui utilisent le dispositif PFMD profiteront de 3 devis. Ces derniers doivent inclure toutes les informations indispensables à savoir l’adresse de départ et celle d’arrivée, les dates du déménagement, le volume d’affaires à transporter et la distance à parcourir. Il est bien sûr impératif que les déménageurs aient le code APE : 4941b. Les militaires qui choisissent le dispositif classique recherchent leur déménageur en autonomie.

Comment organiser un déménagement militaire ?

Un déménagement militaire reste un déménagement ! Même si les militaires bénéficient d’une prise en charge, ils doivent tout de même s’investir dans le changement de logement. Il faut savoir que plusieurs formules sont proposées par les déménageurs professionnels.

• La formule économique inclut le chargement des affaires, le transfert vers le nouveau logement et le déchargement.
• La formule standard inclut elle aussi le chargement, le transfert et le déchargement. A cela s’ajoutent l’emballage et le déballage des objets fragiles, et le démontage et le montage des meubles.
• La formule confort est une formule clé en main. Tout est compris.

Les militaires ont le choix des formules. Cependant, en fonction des prestations choisies, il est possible que le déménagement soit intégralement pris en charge ou qu’une participation financière s’impose.