Prime de déménagement fonctionnaire : explications, devis

Tous les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une prime de déménagement. Quelle que soit l’administration pour laquelle ils travaillent, si pour des raisons professionnelles ils sont amenés à déménager, alors une aide financière est proposée.

Des conditions d’attribution existent. En fonction de la situation des fonctionnaires, la prime de déménagement couvre partiellement ou intégralement les frais de déménagement. Comment faire une demande de prime de déménagement quand on est fonctionnaire ? Comment obtenir des devis et choisir le bon prestataire ? Réponses.

Fonctionnaires : profiter d’une aide au déménagement

Il existe de nombreuses aides financières au déménagement. Ces dernières concernent toujours le logement principal. Parmi les aides, il y a :

• la prime de déménagement CAF pour les personnes ayant au moins 3 enfants,
• l’aide Mobili-pass pour les personnes qui doive déménager à plus de 70 km de leur logement actuel,
• l’aide Mon Job, Mon Logement destinée aux jeunes actifs,
• le fonds de Solidarité Logement pour les personnes en situation de précarité,
• l’aide au déménagement caisse de retraite pour les séniors.

A cela s’ajoutent des aides pour les bacheliers et les étudiants de master qui doivent changer de logement pour poursuivre leurs études et les aides qui nous concernent aujourd’hui à savoir l’aide au déménagement fonction publique.

Les aides au déménagement des agents de l’Etat sont à demander auprès du service des Ressources Humaines. Toutes les informations sont également disponibles sur le site officiel de l’Administration française (service-public.fr).

Tout savoir sur l’ICR, Indemnité pour frais de Changement de Résidence

Les agents contractuels et les fonctionnaires qui font l’objet d’une nouvelle affectation peuvent bénéficier de l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence s’ils sont dans l’obligation de déménager.

Les conditions pour bénéficier de l’ICR sont les suivantes.

• Mutation d’office
• Déménagement pour nouvelle affection à la suite d’une formation
• Reprise du travail après une absence prolongée pour cause de maladie ou de congé
• Prise d’un poste vacant

Cette indemnisation prend en charge les frais de transport du fonctionnaire, de sa famille et de leurs effets personnels. Elle prend la forme d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par le gouvernement. Celui-ci varie selon la fonction publique dans laquelle évolue le fonctionnaire.

La demande d’ICR est à faire dans l’année qui suit le déménagement. Un seul déménagement par an est pris en charge. Le versement de l’ICR est validé si le déménagement a réellement pour objectif de rapprocher le fonctionnaire de son lieu de travail.

géographiquement de son nouveau lieu d’affectation. L’ICR a donc pour but de couvrir au moins partiellement les frais de changement de résidence, le déménagement de l’agent étant indépendant de sa volonté.

Si le fonctionnaire choisit de faire appel à des déménageurs professionnels, il touche l’intégralité de l’indemnité. S’il choisit de déménager seul, l’indemnité est tout de même proposée. Un abattement de 20% s’applique.

Attention ! Des conditions financières s’appliquent pour bénéficier de l’ICR. un plafonnement de ressources s’applique. Si deux fonctionnaires en couple sont concernés, un seul d’entre eux peut prétendre à l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence. Chaque situation est différente. Il est possible que les fonctionnaires reçoivent des aides en plus comme une indemnité de départ volontaire ou une prime de restructuration de service.

L’indemnité des fonctionnaires de l’Education Nationale

L’indemnité de déménagement des fonctionnaires qui travaillent dans l’enseignement est différente de l’ICR. Elle se compose d’une prise en charge fixe proposée sous forme de forfait afin de déménager les meubles et les cartons. Une indemnisation supplémentaire prend en charge les autres frais liés au déménagement. Pour en bénéficier, les enseignants doivent changer de résidence principale avec leur conjoint et leurs enfants et avoir entre 3 et 5 ans d’ancienneté. L’enseignant doit adresser sa demande à l’Académie à laquelle il appartient.

Fonctionnaires : comment choisir un bon déménageur ?

Ce n’est pas parce qu’un déménagement est pris en charge partiellement ou intégralement qu’il faut s’engager auprès de la première entreprise que l’on trouve. Il est important de bien choisir les professionnels qui se chargeront de votre déménagement. Comment ? Voici quelques conseils.

Choisissez la formule de déménagement qui vous convient. Vous pouvez opter pour une formule économique qui se compose du chargement, du transfert et du déchargement. Si vous optez pour la formule intermédiaire, vous bénéficiez de services en plus à savoir le démontage et le montage des meubles ainsi que la prise en charge des objets fragiles. Enfin, si vous optez pour une formule tout compris, vous n’aurez rien à faire !

Il est important de bien comparer les prix. Pour ce faire, vous devez avoir plusieurs devis. Une fois votre formule choisie, adressez-vous à 5 entreprises de déménagement minimum. Comparez ce qui est comparable et assurez-vous que toutes les prestations demandées soient présentes sur le devis.

Voici les informations qui doivent impérativement apparaître sur le devis.

• Coordonnées de l'entreprise
• Nom et adresse du client
• Date du déménagement (ou période)
• Lieu de chargement
• Lieu de livraison
• Distance entre les deux logements
• Date de rédaction du devis
• Volume à déménager
• Prestation choisie
• Démarches à réaliser si le client veut faire une réserve en cas de perte ou de casse d'un bien
• Modalité de paiement
• Responsabilité de l'entreprise
• Démarches pour demander une indemnisation
• Montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

Attention ! Il est impératif de faire appel à un déménageur en règle. Si ce n’est pas le cas, il est possible que la prime de déménagement ne puisse pas être versée en intégralité. Tous les déménageurs doivent être répertoriés dans le registre des transports routiers de marchandises (RTM) ainsi que dans le registre du commerce et des sociétés (RCS).

Un bon déménageur vous proposera une visite technique. Celle-ci permet d’affiner le cubage estimé et d’aborder quelques questions pratiques comme la nécessité de réserver un espace pour garer les véhicules de déménagement ou encore de faire intervenir un monte-charge. L’entreprise vous apportera quelques cartons. Leur nombre dépend de la formule choisie.

Modalités autour du déménagement d’un fonctionnaire

Pour faire leur demande de prime de déménagement, les fonctionnaires doivent se connecter à un site dédié. Dès que leur dossier est accepté, le versement des indemnités se fait rapidement à condition que la demande soit faite dans les temps. Chaque fonction publique possède ses propres règles, il faut donc se renseigner auprès de sa hiérarchie ou des ressources humaines.

Il faut savoir qu’aucun texte ne prévoit de jours de congé pour un déménagement. Néanmoins, ces derniers sont les plus souvent accordés. Surtout si le fonctionnaire déménage à la suite d’une mutation, d’une évolution de carrière ou de la prise d’un poste vacant. une fois de plus chaque administration possède ses règles.

En dehors du déménagement en lui-même, qui est assuré par une entreprise, c’est au fonctionnaire de se charger des démarches administratives. Il doit gérer le changement d’adresse ainsi que les transferts des différents abonnements (électricité, gaz, internet, etc.).

Quel est le montant de la prime de déménagement des fonctionnaires ?

Le montant des indemnités de déménagement dépend de la composition du foyer et de ses ressources. Le volume pris en compte est le suivant.

Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) et du volume (V).

• I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
• I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

A chaque étape de leurs démarches, les fonctionnaires peuvent être orientés par les ressources humaines pour tout ce qui est de l’indemnisation ou par la société de déménagement.